Hospitalisation sans consentement

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Une hospitalisation sans consentement peut être imposée à une personne lorsqu'elle n'est pas en mesure d'exercer son consentement et que son hospitalisation est considérée comme nécessaire par les médecins.

Cette définition ne concerne pas le cas d'une victime inconsciente, son hospitalisation relevant alors de l'urgence.

L'hospitalisation sans consentement concernait en 2015 en France 24 % des hospitalisations en psychiatrie (pour 40 % de ceux-ci, l'internement étaient suivies de soins ambulatoires forcés)^[1]. La régularité de la mesure est dans de nombreux pays contrôlée par un magistrat.